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Permis de construire Locaux N° 08311821C0135

Permis de construire n° 08311821C0135 à Saint-Raphaël pour 329 m² de locaux, 580 Avenue Leo Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Avenue Leo Lagrange, à Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES et accordé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311821C0135, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 08311821C0135

Demandeur

ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0135, délivré le 20 janvier 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 580 Avenue Leo Lagrange. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP896. Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 922 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

6 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

15/10/2022

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 922 m²	161 m²	168 m²	0 m²	168 m²	161 m²	6 083 m²
Total	5 922 m²	161 m²	168 m²	0 m²	168 m²	161 m²	6 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 922 m²	161 m²	168 m²	0 m²	168 m²	161 m²	6 083 m²
Total locaux	5 922 m²	161 m²	168 m²	0 m²	168 m²	161 m²	6 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775675416
SIRET: 77567541600132
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1976
Localisation: SAINT-RAPHAEL (83700)

Autres dossiers de ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES

PC n°08311818C0032 Autorisé

524 Avenue Leo Lagrange

Extension sans transformation

01 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311821C0135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Avenue Leo Lagrange, à Saint-Raphaël (83530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES et accordé le 20 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311821C0135, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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90 Boulevard De La 36 Eme Div

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Extension sans transformation

14 janv. 2022 992 m² SDP HOTEL LES ROCHES ROUGES

PC n°08311821C0186 Logement Commencé

Avenue Des Jasmins Esterel-Plage

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 151 m² SDP MACHA

PC n°08311821C0183 Logement Terminé

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 244 m² SDP HOME FAMILY

PC n°08311821C0151 Logement Autorisé

Boulevard Jacques Baudino

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 3 535 m² SDP ANDELIM PROMOTION

PC n°08311821C0152 Logement Autorisé

Boulevard Jacques Baudino

Saint-Raphaël (83530)

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24 janv. 2022 3 264 m² SDP ANDELIM PROMOTION

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462 Boulevard De La Paix

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24 janv. 2022 123 m² SDP

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