Permis de construire Logement N° 08311821C0151

Permis de construire n° 08311821C0151 à Saint-Raphaël pour 3 535 m² de logement, boulevard Jacques Baudino

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 08311821C0151

Demandeur

ANDELIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0151, délivré le 24 janvier 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Jacques Baudino. ANDELIM PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 20 631 m², le programme représente 3 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 209. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Baudino, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 631 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

3 535 m²

Variation nette

+3 535 m²

Surface totale après

4 302 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2022
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 535 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

La surface de plancher passe de 767 m² à 4 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 535 m² 3 535 m²
Locaux 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m²
Total 767 m² 3 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 535 m² 4 302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 18 15 12 - - 48
6,3 % 37,5 % 31,3 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

24 des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDELIM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANDELIM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478562515
SIRET
47856251500047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Autres dossiers de ANDELIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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