Permis de construire n° 08311819C0031 à Saint-Raphaël pour 3 535 m² de logement, boulevard Jacques Baudino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 octobre 2019
Dossier PC n° 08311819C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0031 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard Jacques Baudino.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 48 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 3 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 631 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 209. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jacques Baudino, la base recense 46 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 631 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 535 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 767 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 534 m² à 5 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 4 302 m² |
| Locaux | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² |
| Total | 1 534 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 5 069 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 15 | 12 | - | - | 48 |
| 6,3 % | 37,5 % | 31,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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