Permis de construire n° 08311819C0033 à Saint-Raphaël pour 3 264 m² de logement, boulevard Jacques Baudino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 octobre 2019
Dossier PC n° 08311819C0033
Demandeur
BAUDINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0033 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019, pour un projet situé boulevard Jacques Baudino. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BAUDINO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 4 302 m² existants. Dans ce programme, 24 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 3 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 631 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 209. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Baudino, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 302 m² existants et construire 3 264 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 631 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 302 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 4 302 m² à 3 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 302 m² | 3 264 m² | 0 m² | 4 302 m² | 0 m² | -1 038 m² | 3 264 m² |
| Total | 4 302 m² | 3 264 m² | 0 m² | 4 302 m² | 0 m² | -1 038 m² | 3 264 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 15 | 10 | 1 | - | 48 |
| 4,2 % | 41,7 % | 31,3 % | 20,8 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAUDINO, une SNC basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
BAUDINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848940201
- SIRET
- 84894020100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 209 à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jacques Baudino depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.