Permis de construire Logement N° 08311826C0022

Permis de construire n° 08311826C0022 à Saint-Raphaël pour 734,7 m² de logement, 22 rue de la Soleillette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 08311826C0022

Demandeur

ANDELIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311826C0022 a été délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 rue de la Soleillette. ANDELIM PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T3, après démolition des 214 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 148 m², le programme représente 734,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 761. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 214 m² existants et construit 735 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 734,7 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 213,9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 213,9 m² à 734,7 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 735 m² 0 m² 214 m² 0 m² 521 m² 735 m²
Total 214 m² 735 m² 0 m² 214 m² 0 m² 521 m² 735 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les 9 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 213,9 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDELIM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANDELIM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478562515
SIRET
47856251500054
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004

Autres dossiers de ANDELIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311826C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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