Permis de construire Logement N° 08311821C0183

Permis de construire n° 08311821C0183 à Saint-Raphaël pour 244 m² de logement

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 08311821C0183

Demandeur

HOME FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0183 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est HOME FAMILY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909234395
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVRAINVILLE (91 63)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOME FAMILY et accordé le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311821C0183, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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