Permis de construire Logement N° 08311821C0121

Permis de construire n° 08311821C0121 à Saint-Raphaël pour 100 m² de logement, 175 Boucle de la Baumette Quartier d'Agay

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 08311821C0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0121, délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 175 Boucle de la Baumette Quartier d'Agay.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 660 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2022, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 303. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
15/10/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier D'agay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 660 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 235 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 335 m²
Total 235 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 335 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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