Déclaration préalable n° 08311821P0305 à Saint-Raphaël pour 14 m² de locaux, 681 chemin Aurelien
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 08311821P0305
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311821P0305 a été accordée le 3 novembre 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 681 chemin Aurelien.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 654 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 1089. La voie, chemin Aurelien, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 224 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821P0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Aurelien à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Aurelien depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.