Permis de construire n° 08311821C0019 à Saint-Raphaël pour 354 m² de logement, 707 avenue de Boulouris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 juillet 2021
Dossier PC n° 08311821C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0019 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021, pour un projet situé 707 avenue de Boulouris.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 100 m² existants. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 935 m², le programme représentait 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 296. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Boulouris, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 354 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 100 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 354 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 254 m² | 354 m² |
| Total | 100 m² | 354 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 254 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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