Permis de construire n° 08311821C0079 à Saint-Raphaël pour 308 m² de logement, Avenue Des Collines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 08311821C0079
Demandeur
JACKMOON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Collines, le permis de construire n° 08311821C0079 a été délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). JACKMOON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 055 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACKMOON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452465743
- SIRET
- 45246574300022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-LO (50 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |