Permis de construire n° 08311821C0053 à Saint-Raphaël pour 2 565 m² de logement, boulevard Remi Belleau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 08311821C0053
Demandeur
LUNA SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0053 a été délivré le 24 juin 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard Remi Belleau. La société de programme immobilier LUNA SCCV est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 543 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 200 m², soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 886, AR 887. Sur la même voie, boulevard Remi Belleau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 543 m² existants et construit 2 565 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 543 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 543 m² à 2 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 2 565 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 565 m² |
| Total | 543 m² | 2 565 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 543 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 16 | 5 | 1 | - | 40 |
| 5,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 12,5 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LUNA SCCV, basée à Fréjus. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LUNA SCCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902307990
- SIRET
- 90230799000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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