Permis de construire n° 08311823C0130 à Saint-Raphaël pour 460 m² de logement, 460 avenue de Boulouris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 avril 2024
Dossier PC n° 08311823C0130
Demandeur
BAHIA BOULOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311823C0130, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 460 avenue de Boulouris. La société de programme immobilier BAHIA BOULOURIS porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 130 m² existants. 3 des 4 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 512 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 318. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de Boulouris, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 460 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 512 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 460 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 460 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 330 m² | 460 m² |
| Total | 130 m² | 460 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 330 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 1 | - | 4 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BAHIA BOULOURIS, une SCCV basée à Saint-Raphaël. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BAHIA BOULOURIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931231161
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Boulouris à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Boulouris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.