Permis de construire n° 08311820C0121 à Saint-Raphaël pour 66 m² de locaux, 3434 Boulevard Jacques Baudino Les Cours
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 08311820C0121
Demandeur
STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3434 Boulevard Jacques Baudino Les Cours, le permis de construire n° 08311820C0121 a été délivré le 23 juin 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD830, AD64, AD826. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 315589952
- SIRET
- 31558995200011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |