Permis de construire Logement N° 08311823C0067

Permis de construire n° 08311823C0067 à Saint-Raphaël pour 169 m² de logement, 584 Avenue De Boulouris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 08311823C0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 584 Avenue De Boulouris, le permis de construire n° 08311823C0067 a été délivré le 18 août 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
24/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311823C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 584 Avenue De Boulouris, à Saint-Raphaël (83530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 24 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311823C0067, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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