Permis de construire n° 08311820C0039 à Saint-Raphaël pour 793 m² de logement, 285 boulevard Remi Belleau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 08311820C0039
Demandeur
CERES SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0039 a été délivré le 19 août 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 285 boulevard Remi Belleau. La société de programme immobilier CERES SCCV porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 260 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 290 m², le programme représente 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 885. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Remi Belleau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 793 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 793 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 533 m² | 793 m² |
| Total | 260 m² | 793 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 533 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 1 | - | - | 11 |
| - | 63,6 % | 27,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CERES SCCV, basée à Fréjus.
Demandeur
CERES SCCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893500397
- SIRET
- 89350039700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Remi Belleau à Saint-Raphaël (83530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Remi Belleau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.