Permis de construire n° 08311817C0120 à Saint-Raphaël pour 731 m² de logement, boulevard Remi Belleau Le Peyron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 08311817C0120
Demandeur
MILAAN LORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311817C0120 a été délivré le 21 février 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard Remi Belleau Le Peyron. La société de programme immobilier MILAAN LORGUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 945 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 847. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Remi Belleau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 4 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MILAAN LORGUES, une SCCV basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
MILAAN LORGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832255673
- SIRET
- 83225567300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 847 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Remi Belleau à Saint-Raphaël (83530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Remi Belleau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.