Permis de construire Mixte N° 08311818C0013

Permis de construire n° 08311818C0013 à Saint-Raphaël pour 1 148 m² de logement et locaux, Boulevard Remi Belleau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 08311818C0013

Demandeur

VILLA ANASTASIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311818C0013, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Remi Belleau. VILLA ANASTASIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 798 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Locaux 207 m² 350 m² 0 m² 207 m² 0 m² 143 m² 350 m²
Total 207 m² 1 148 m² 0 m² 207 m² 0 m² 941 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 207 m² 350 m² 0 m² 207 m² 0 m² 143 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - 1 - 11
- 36,4 % 54,5 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ANASTASIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840996425
SIRET
84099642500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FREJUS CEDEX (83618)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311818C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Remi Belleau, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA ANASTASIA et accordé le 24 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 798 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311818C0013, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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