Permis de construire n° 08311818C0013 à Saint-Raphaël pour 1 148 m² de logement et locaux, boulevard Remi Belleau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 08311818C0013
Demandeur
VILLA ANASTASIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311818C0013, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Remi Belleau. VILLA ANASTASIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 207 m² existants. Les T3 représentent 6 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 346 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 854. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Remi Belleau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 207 m² existants et construit 1 148 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 346 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 350 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 207 m² à 1 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Locaux | 207 m² | 350 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 143 m² | 350 m² |
| Total | 207 m² | 1 148 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 941 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -207 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 207 m² | 350 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 143 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | 1 | - | 11 |
| - | 36,4 % | 54,5 % | - | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA ANASTASIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Frejus Cedex. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VILLA ANASTASIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840996425
- SIRET
- 84099642500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FREJUS CEDEX (83618)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 854 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Remi Belleau à Saint-Raphaël (83530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Remi Belleau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.