Permis de construire n° 08311820C0046 à Saint-Raphaël pour 2 045 m² de locaux, lotissement 1 Avenue de Thales - Lotisse Lieu-Dit "Le Petit Defends"
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 08311820C0046
Demandeur
GFDI 118
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311820C0046, délivré le 27 août 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement 1 Avenue de Thales - Lotisse Lieu-Dit "Le Petit Defends". GFDI 118 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 139 m², le programme représente 2 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 779, AO 943. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Petit Defends"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 045 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
| Total | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFDI 118, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFDI 118
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819926783
- SIRET
- 81992678300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AO 779, AO 943 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.