Permis de construire n° 08311820C0006 à Saint-Raphaël pour 9 072 m² de logement, 1496 avenue Gratadis Nord d'Agay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 08311820C0006
Demandeur
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311820C0006 porte sur un projet situé 1496 avenue Gratadis Nord d'Agay. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 125 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 50 des 125 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 025 m², le programme représente 9 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 105, C 106, C 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nord D'agay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 025 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 125 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 9 072 m² |
| Total | 0 m² | 9 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 072 m² | 9 072 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 125 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 52 | 37 | 24 | 9 | - | 125 |
| 2,4 % | 41,6 % | 29,6 % | 19,2 % | 7,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 125 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848386439
- SIRET
- 84838643900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311820C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles C 105, C 106, C 108 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.