Permis de construire n° 08311819C0135 à Saint-Raphaël pour 1 378 m² de logement, 69 chemin Aurelien
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 08311819C0135
Demandeur
VILLA LA SUPERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0135 a été délivré le 11 août 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 69 chemin Aurelien. Le projet est porté par VILLA LA SUPERBE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 490 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 518, AN 184. Sur la même voie, chemin Aurelien, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 271 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 271 m² à 1 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 649 m² |
| Total | 271 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 649 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 10 | 2 | - | 21 |
| - | - | 42,9 % | 47,6 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA LA SUPERBE, une société civile basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VILLA LA SUPERBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534331947
- SIRET
- 53433194700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de VILLA LA SUPERBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Aurelien à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Aurelien depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.