Permis de construire Logement N° 08311818C0051

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 14 808 m² de logement - 454 Chemin Aurelien

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 08311818C0051

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08311818C0051, délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 454 Chemin Aurelien, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 199 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 95 T2, 76 T3, 20 T4, 3 T5, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 489 m²

Surface créée

14 808 m²

Variation nette

+14 808 m²

Surface totale après

14 808 m²

Logements créés

199

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 199 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 808 m² 14 808 m²
Total 0 m² 14 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 808 m² 14 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 199
Logements collectifs 199
Collectifs hors résidence 199

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 95 76 20 3 - 199
2,5 % 47,7 % 38,2 % 10,1 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE CEDEX 3 (06202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311818C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 logements en collectif, pour 14 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 454 Chemin Aurelien, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 95 T2, 76 T3, 20 T4, 3 T5, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311818C0051, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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