Permis de construire Logement N° 08311816C0112

Permis de construire n° 08311816C0112 à Saint-Raphaël pour 1 237 m² de logement, Angle Rue Aubert Et Rue Va

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 08311816C0112

Demandeur

VILLA LA SUPERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311816C0112 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle Rue Aubert Et Rue Va. La demande émane de VILLA LA SUPERBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY287, AY404. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY287 AY404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 1 237 m² 0 m² 315 m² 0 m² 922 m² 1 237 m²
Total 315 m² 1 237 m² 0 m² 315 m² 0 m² 922 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 4 - - 15
- 40,0 % 33,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA LA SUPERBE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534331947
SIRET
53433194700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311816C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Aubert Et Rue Va, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA LA SUPERBE et accordé le 28 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311816C0112, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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