Permis de construire n° 08311819C0045 à Saint-Raphaël pour 798 m² de logement, 85 chemin de la Ronceraie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 08311819C0045
Demandeur
SAS ACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0045 porte sur un projet situé 85 chemin de la Ronceraie. La société de promotion immobilière SAS ACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 252 m² existants. 3 des 4 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 33. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Ronceraie, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 798 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 500 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 798 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 252 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 798 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 546 m² | 798 m² |
| Total | 252 m² | 798 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 546 m² | 798 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 252 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS ACE, basée à Bandol. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS ACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894548890
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ronceraie à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé chemin de la Ronceraie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.