Permis de construire Logement N° 08311819C0045

Permis de construire n° 08311819C0045 à Saint-Raphaël pour 798 m² de logement, 85 Chemin De La Ronceraie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 08311819C0045

Demandeur

SAS ACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0045 porte sur un projet situé 85 Chemin De La Ronceraie. Le demandeur déclaré est SAS ACE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 798 m² 0 m² 252 m² 0 m² 546 m² 798 m²
Total 252 m² 798 m² 0 m² 252 m² 0 m² 546 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894548890
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311819C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 85 Chemin De La Ronceraie, à Saint-Raphaël (83530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS ACE et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311819C0045, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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