Permis de construire n° 08311819C0034 à Saint-Raphaël pour 797 m² de logement, Rue Du 11 Novembre 1943 Agay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 08311819C0034
Demandeur
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0034, délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1943 Agay. Le projet est porté par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429456767
- SIRET
- 42945676700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |