Permis de construire n° 08311819C0029 à Saint-Raphaël pour 815 m² de logement, 193-2 Avenue de la Marne Les Arenes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PC n° 08311819C0029
Demandeur
PCDJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0029 porte sur un projet situé 193-2 Avenue de la Marne Les Arenes. PCDJ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 8 des 9 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 513 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 233, AS 479, AS 476. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Marne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arenes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 815 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 202 m² à 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 815 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 655 m² | 857 m² |
| Total | 202 m² | 815 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 655 m² | 857 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | - | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 88,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PCDJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PCDJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443203401
- SIRET
- 44320340100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de PCDJ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 233, AS 479, AS 476 à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Marne à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Marne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.