Permis de construire n° 08311819C0001 à Saint-Raphaël pour 173 m² de logement, 245 avenue d'Austerlitz Esterel Plage
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 février 2019
Dossier PC n° 08311819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0001 porte sur un projet situé 245 avenue d'Austerlitz Esterel Plage.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 229. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Austerlitz, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esterel Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 214 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 387 m² |
| Total | 214 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 229 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Austerlitz à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue d'Austerlitz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.