Le permis de construire n° 08311818C0029 a été délivré le 8 août 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 272 boulevard des Terres Gaste. Le dossier a été déposé par LE PARC DES COLLINES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 348 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 1218. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 348 m² existants et construit 426 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 348 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 348 m² à 426 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	426 m²	0 m²	348 m²	0 m²	78 m²	426 m²
Total	348 m²	426 m²	0 m²	348 m²	0 m²	78 m²	426 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 348 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PARC DES COLLINES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LE PARC DES COLLINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813046364
SIRET: 81304636400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83700)

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99 avenue des Collines

Saint-Raphaël (83700)

Nouvelle construction

11 mai 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311818C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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