Permis de construire n° 08311815C0060 à Saint-Raphaël pour 450 m² de logement, 65 avenue des Collines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 08311815C0060
Demandeur
LE PARC DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0060 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 65 avenue des Collines. Le dossier a été déposé par LE PARC DES COLLINES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 304 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 499 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 1220. Sur la même voie, avenue des Collines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 304 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 304 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 304 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 450 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 146 m² | 450 m² |
| Total | 304 m² | 450 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 146 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 304 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PARC DES COLLINES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE PARC DES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813046364
- SIRET
- 81304636400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de LE PARC DES COLLINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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