Permis de construire à Saint-Raphaël pour 2 998 m² de locaux - Quai Albert Er
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 août 2018 · Dossier PC n° 08311817C0118 · Demandeur : FONCIERE CASINOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311817C0118, délivré le 22 août 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quai Albert Er, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE CASINOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² de commerce, 180 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT538.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 877 m² | 381 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 121 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 877 m² | 381 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 121 m² | 2 998 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 033 m² | 201 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| Services publics | 1 844 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 2 877 m² | 381 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 121 m² | 2 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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