Permis de construire n° 08311818C0032 à Saint-Raphaël pour 91 m² de locaux, 524 Avenue Leo Lagrange
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 08311818C0032
Demandeur
ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 524 Avenue Leo Lagrange, le permis de construire n° 08311818C0032 a été délivré le 1 août 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 922 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 013 m² |
| Total | 5 922 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 922 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 013 m² |
| Total locaux | 5 922 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 6 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775675416
- SIRET
- 77567541600132
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |