Permis de construire n° 08311818C0048 à Saint-Raphaël pour 798 m² de logement, 682 chemin du Pedegal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 août 2018
Dossier PC n° 08311818C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311818C0048 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 682 chemin du Pedegal.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 203 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 977 m², soit 100 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 485. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 203 m² existants et construire 798 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 977 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 203 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 798 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 595 m² | 798 m² |
| Total | 203 m² | 798 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 595 m² | 798 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 5 sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 203 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 4 | 1 | - | 8 |
| - | 12,5 % | 25,0 % | 50,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 27/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |