À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311818P0226 a été accordée le 2 août 2018, pour un projet situé 30 place de la Marina Best Western La Marina. Le dossier a été déposé par SHR ST RAPHAEL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 940, AW 925. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 087 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

5 074 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 940 AW 925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Best Western La Marina

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 074 m² à 5 087 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 074 m²	16 m²	0 m²	3 m²	0 m²	13 m²	5 087 m²
Total	5 074 m²	16 m²	0 m²	3 m²	0 m²	13 m²	5 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 074 m²	16 m²	3 m²	13 m²	5 087 m²
dont Hôtels	5 074 m²	16 m²	3 m²	13 m²	5 087 m²
Total locaux	5 074 m²	16 m²	3 m²	13 m²	5 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHR ST RAPHAEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SHR ST RAPHAEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383417888
SIRET: 38341788800021
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311818P0226
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311818C0063 Logement Terminé

462 avenue des Golfs Domaine du Suveret

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 97 m² SDP

PC n°08311818C0019 Logement Annulé

134 chemin du Bois Notre Dame

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

01 août 2018 784 m² SDP

PC n°08311818C0032 Locaux Autorisé

524 avenue Leo Lagrange

Saint-Raphaël (83530)

Extension sans transformation

01 août 2018 91 m² SDP ASSOCIATION OECUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES ET REFUGIEES

PC n°08311818C0029 Logement Terminé

272 boulevard des Terres Gaste

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

08 août 2018 426 m² SDP LE PARC DES COLLINES

PC n°08311818C0048 Logement Annulé

682 chemin du Pedegal

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

09 août 2018 798 m² SDP

PC n°08311818C0064 Logement Commencé

254 avenue des Chevrefeuilles

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

14 août 2018 778 m² SDP

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