Permis de construire n° 08311818C0064 à Saint-Raphaël pour 778 m² de logement, 254 avenue des Chevrefeuilles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 08311818C0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311818C0064 a été délivré le 14 août 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 254 avenue des Chevrefeuilles.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 783 m², soit 97 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2021, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 505. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Chevrefeuilles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 778 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 778 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
| Total | 250 m² | 778 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 528 m² | 778 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 4 | 2 | - | 8 |
| - | 12,5 % | 12,5 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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