Permis de construire Mixte N° 08311817C0139

Permis de construire n° 08311817C0139 à Saint-Raphaël pour 735 m² de logement et locaux, 1247 boulevard de la 36Eme Divi Le Dramont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 08311817C0139

Demandeur

GROCHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311817C0139 a été délivré le 14 février 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1247 boulevard de la 36Eme Divi Le Dramont. GROCHAP porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 410 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 815 m². Les locaux représentent 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 154. La voie, boulevard de la 36Eme Divi, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 685 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/06/2020
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dramont

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 735 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 685 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 685 m² de commerce et activités de service (dont 685 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 410 m² à 735 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 410 m² 685 m² 0 m² 410 m² 0 m² 275 m² 685 m²
Total 410 m² 735 m² 0 m² 410 m² 0 m² 325 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 685 m² 0 m² 410 m² 0 m² 275 m² 685 m²
dont Hôtels 410 m² 685 m² 0 m² 410 m² 0 m² 275 m² 685 m²
Total locaux 410 m² 685 m² 0 m² 410 m² 0 m² 275 m² 685 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROCHAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

GROCHAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498001080
SIRET
49800108000015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311817C0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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