Déclaration préalable Locaux N° 08311825P0653

Déclaration préalable n° 08311825P0653 à Saint-Raphaël pour 12 m² de locaux, 90 Boulevard De La 36Eme Divi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 08311825P0653

Demandeur

HOTEL LES ROCHES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08311825P0653 a été accordée le 18 décembre 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Boulevard De La 36Eme Divi. Le demandeur déclaré est HOTEL LES ROCHES ROUGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

5 274 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

5 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 5 186 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 198 m²
Total 5 274 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 593 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 599 m²
dont Hôtels 2 593 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 599 m²
Total locaux 5 186 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 198 m²

Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LES ROCHES ROUGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811844513
SIRET
81184451300028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311825P0653
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 90 Boulevard De La 36Eme Divi, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL LES ROCHES ROUGES et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311825P0653, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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