Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 417 m² de logement - 40 Boulevard Du Rebori
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 février 2018 · Dossier PC n° 08311817C0100 · Demandeur : NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311817C0100, délivré le 1 février 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Boulevard Du Rebori, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 9, dont 4 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW255, AW910.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 783 m² | 645 m² | 27 m² | 11 m² | 27 m² | 634 m² | 1 417 m² |
| Total | 783 m² | 645 m² | 27 m² | 11 m² | 27 m² | 634 m² | 1 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | 4 | - | 9 |
| - | - | 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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