Permis de construire n° 08311817C0108 à Saint-Raphaël pour 233 m² de logement, Avenue Du Peysserin Agay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 08311817C0108
Demandeur
SCI TEXAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311817C0108 porte sur un projet situé Avenue Du Peysserin Agay. Le demandeur déclaré est SCI TEXAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI651. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 904 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TEXAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832019293
- SIRET
- 83201929300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Autres dossiers de SCI TEXAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |