Permis de construire n° 08311817C0038 à Saint-Raphaël pour 1 645 m² de logement et locaux, boulevard de la 36Eme Divi
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 08311817C0038
Demandeur
VILL'ATTILIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311817C0038 porte sur un projet situé boulevard de la 36Eme Divi. Le projet est porté par la société de programme immobilier VILL'ATTILIO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 465 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 905 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 165, BC 261, BC 262. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la 36Eme Divi, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 465 m² existants et construit 1 645 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 347 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 465 m² à 1 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 1 487 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 487 m² |
| Locaux | 118 m² | 158 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
| Total | 465 m² | 1 645 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 158 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
| Total locaux | 118 m² | 158 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 40 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 9 | - | - | - | 21 |
| 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILL'ATTILIO, une SCCV basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
VILL'ATTILIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821734134
- SIRET
- 82173413400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la 36Eme Divi à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la 36Eme Divi depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.