Permis de construire n° 08311822C0148 à Saint-Raphaël pour 322 m² de logement, boulevard de la 36Eme Divi
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 08311822C0148
Demandeur
SAS MARSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311822C0148, délivré le 10 février 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard de la 36Eme Divi. Le marchand de biens SAS MARSIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 90 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 465 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2026, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 76. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la 36Eme Divi, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 322 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 322 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 322 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 232 m² | 322 m² |
| Total | 90 m² | 322 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 232 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS MARSIMMO.
Demandeur
SAS MARSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904047222
- SIRET
- 90404722200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROGNAC (13 34)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la 36Eme Divi à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la 36Eme Divi depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.