Permis de construire n° 08311817C0088 à Saint-Raphaël pour 83 m² de locaux, 261 boulevard Pierre Delli Zot Le Cerceron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 08311817C0088
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311817C0088 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé 261 boulevard Pierre Delli Zot Le Cerceron. O.G.E.C.E.V STANISLAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 003 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2017. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 539, AL 540, AL 542. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Delli-Zot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cerceron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 30 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 335 m² à 7 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 335 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 7 418 m² |
| Total | 7 335 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 7 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 335 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 7 418 m² |
| Total locaux | 7 335 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 7 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.G.E.C.E.V STANISLAS, une association déclarée basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783118524
- SIRET
- 78311852400033
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de O.G.E.C.E.V STANISLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 539, AL 540, AL 542 à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pierre Delli-Zot à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Pierre Delli-Zot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.