Permis de construire Logement N° 08311817C0059

Permis de construire n° 08311817C0059 à Saint-Raphaël pour 850 m² de logement, 305 boulevard du General de Ga

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 08311817C0059

Demandeur

ALCYOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311817C0059 a été délivré le 3 août 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 305 boulevard du General de Ga. Le projet est porté par le marchand de biens ALCYOM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 297 m² existants. Les T4 représentent 5 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m², soit 121 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 229. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 850 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 297 m² à 850 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 850 m² 0 m² 297 m² 0 m² 553 m² 850 m²
Total 297 m² 850 m² 0 m² 297 m² 0 m² 553 m² 850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 297 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ALCYOM, une SARL basée à Fréjus. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840796742
SIRET
84079674200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FRÉJUS (83600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311817C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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