Permis de construire n° 08311817C0059 à Saint-Raphaël pour 850 m² de logement, 305 boulevard du General de Ga
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 08311817C0059
Demandeur
ALCYOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311817C0059 a été délivré le 3 août 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 305 boulevard du General de Ga. Le projet est porté par le marchand de biens ALCYOM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 297 m² existants. Les T4 représentent 5 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m², soit 121 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 229. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 850 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 297 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 850 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 553 m² | 850 m² |
| Total | 297 m² | 850 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 553 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 297 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 2 | - | 7 |
| - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALCYOM, une SARL basée à Fréjus. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALCYOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840796742
- SIRET
- 84079674200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |