Permis de construire n° 08311816C0015 à Saint-Raphaël pour 25 m² de locaux, 261 Boulevard Pierre Delli-Zot Cerceron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 08311816C0015
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 261 Boulevard Pierre Delli-Zot Cerceron, le permis de construire n° 08311816C0015 a été délivré le 1 juin 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). O.G.E.C.E.V STANISLAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL539, AL540, AL542. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cerceron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 310 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 335 m² |
| Total | 7 310 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 310 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 335 m² |
| Total locaux | 7 310 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783118524
- SIRET
- 78311852400033
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de O.G.E.C.E.V STANISLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311816C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |