Permis de construire n° 08311823C0120 à Saint-Raphaël pour 537 m² de locaux, 261 Boulevard Pierre Delli-Zot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 08311823C0120
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311823C0120, délivré le 16 avril 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 261 Boulevard Pierre Delli-Zot. La demande émane de O.G.E.C.E.V STANISLAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL496, AL539, AL540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 658 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 9 195 m² |
| Total | 8 658 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 9 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 658 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 9 195 m² |
| Total locaux | 8 658 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 9 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783118524
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Autres dossiers de O.G.E.C.E.V STANISLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |