Permis de construire n° 08311817C0061 à Saint-Raphaël pour 1 180 m² de logement, 65 Rue De Provence
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 08311817C0061
Demandeur
SIX FOURS ALLEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311817C0061 porte sur un projet situé 65 Rue De Provence. La demande émane de SIX FOURS ALLEGRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 1 180 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 998 m² | 1 180 m² |
| Total | 182 m² | 1 180 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 998 m² | 1 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | - | 2 | - | 11 |
| - | 45,5 % | 36,4 % | - | 18,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIX FOURS ALLEGRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822904850
- SIRET
- 82290485000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de SIX FOURS ALLEGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |