Permis de construire Logement N° 08311815C0155

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 727 m² de logement - 3238 Route De La Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 08311815C0155

Demandeur

SCI LE VENT DU LARGE

Cette page présente le permis de construire n° 08311815C0155, délivré le 20 mai 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3238 Route De La Corniche, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE VENT DU LARGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 880 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 727 m² 0 m² 260 m² 0 m² 467 m² 727 m²
Total 260 m² 727 m² 0 m² 260 m² 0 m² 467 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VENT DU LARGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533152500
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3238 Route De La Corniche, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE VENT DU LARGE et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311815C0155, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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