Permis de construire n° 08311815C0162 à Saint-Raphaël pour 6 737 m² de locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 08311815C0162
Demandeur
COLOGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0162, délivré le 20 mai 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de l'Europe. COLOGEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 311 m², le programme représente 6 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 986, AP 984, AP 983. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 737 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 375 m² à 8 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 375 m² | 6 737 m² | 0 m² | 6 626 m² | 0 m² | 111 m² | 8 486 m² |
| Total | 8 375 m² | 6 737 m² | 0 m² | 6 626 m² | 0 m² | 111 m² | 8 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 375 m² | 6 737 m² | 0 m² | 6 626 m² | 0 m² | 111 m² | 8 486 m² |
| Total locaux | 8 375 m² | 6 737 m² | 0 m² | 6 626 m² | 0 m² | 111 m² | 8 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLOGEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COLOGEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807875885
- SIRET
- 80787588500020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de COLOGEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de l'Europe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.