Permis de construire Logement N° 08311816C0002

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 1 378 m² de logement - 253 Avenue Des Chevrefeuilles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08311816C0002

Demandeur

LOU SOULEN MI FA CANTA

Cette page présente le permis de construire n° 08311816C0002, délivré le 19 mai 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 253 Avenue Des Chevrefeuilles, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOU SOULEN MI FA CANTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 1 378 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 130 m² 1 378 m²
Total 248 m² 1 378 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 130 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 1 - - 18
- 50,0 % 44,4 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU SOULEN MI FA CANTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443115274
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311816C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 253 Avenue Des Chevrefeuilles, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU SOULEN MI FA CANTA et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311816C0002, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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