Permis de construire n° 08311815C0121 à Saint-Raphaël pour 4 139 m² de logement, 2007 route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 08311815C0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311815C0121 a été délivré le 31 mars 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2007 route de la Corniche.
Ce permis de construire concerne la création de 56 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 29 des 56 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 870 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 512. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route de la Corniche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
9 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 552 m² à 4 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 4 139 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 678 m² |
| Total | 552 m² | 4 139 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 29 | 10 | - | - | 56 |
| - | 30,4 % | 51,8 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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