Permis de construire n° 08311815C0133 à Saint-Raphaël pour 824 m² de logement, 120 rue de la Garonne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PC n° 08311815C0133
Demandeur
PHILWAY COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0133 porte sur un projet situé 120 rue de la Garonne. La demande émane de PHILWAY COTE D'AZUR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 565 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 470 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 990, AT 656. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garonne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 565 m² existants et construire 824 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 565 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 565 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 824 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 259 m² | 824 m² |
| Total | 565 m² | 824 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 259 m² | 824 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 565 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 3 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 40,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHILWAY COTE D'AZUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
PHILWAY COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798266102
- SIRET
- 79826610200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 990, AT 656 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garonne à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garonne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.