Permis de construire n° 08311815C0046 à Saint-Raphaël pour 2 714 m² de logement, 300 avenue de Boulouris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 08311815C0046
Demandeur
LE 300
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0046 porte sur un projet situé 300 avenue de Boulouris. La société de programme immobilier LE 300 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 301 m² existants. La répartition par taille compte 24 des 40 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 630 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 790. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Boulouris, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 301 m² existants et construit 2 714 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 714 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 301 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 301 m² à 2 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 2 714 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 714 m² |
| Total | 301 m² | 2 714 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 714 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 16 | - | - | - | 40 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE 300, une SCCV basée à Fréjus.
Demandeur
LE 300
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810651638
- SIRET
- 81065163800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 790 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Boulouris à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Boulouris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.